Constitution : Bilie By Nze campe sur le « NON »
AD – Libreville (Gabon) – Dans une déclaration, lue par son président, Alain Claude Bilie By Nze, la plate-forme « Ensemble pour le Gabon », a expliqué lundi pourquoi elle appelle à voter non contre le projet de constitution qui sera soumis au référendum le 16 novembre prochain.
Voici le discours intégral
Chers Compatriotes,
De nouveau, je m’adresse à vous ce lundi 28 octobre 2024, soit un peu plus d’un mois après ma première prise de parole, c’était le 26 septembre dernier, à l’occasion de la sortie officielle de la plate-forme « Ensemble Pour le Gabon ». Ce jour-là, j’alertais l’opinion sur les graves dangers que faisait peser sur la Nation le projet de texte constitutionnel proposé et porté par le CTRI.
Si je prends la parole cette fois-ci, une semaine jour pour jour après la publication du texte présenté comme définitif, c’est pour vous dire que, comme nous le soupçonnions, le général Président et ses compagnons ont tout osé, ils ont franchi le Rubicon. En un mot, ils n’ont écouté personne, préférant, à la faveur de quelques rafistolages de type cosmétique, garder, dans son essence, le pernicieux projet de constitution querellé.
Ainsi, ont été balayées d’un revers de main, toutes les propositions qui ont été faites de suspendre le processus en cours, pour que, dans une dynamique d’ensemble, les dispositions conflictogènes y contenues soient revues et corrigées, afin que le climat s’apaise et que triomphe le consensus, dans l’intérêt bien compris de notre cher pays, le Gabon.
Mais n’écoutant que son appétence immodérée pour le pouvoir et sa dévorante ambition d’être le futur président élu du Gabon, malgré les facteurs bloquants qui ne sauraient l’y autoriser, le général Président en a décidé autrement en choisissant, ce faisant, de conduire le Gabon et son peuple sur les chemins dangereux et escarpés de l’incertitude.
Face à ce choix hasardeux et risqué, il est indispensable que celles et ceux qui, comme moi, croient que le changement véritable est encore possible, ne se résignent pas. Ils se doivent, plus que jamais, d’être habités par une inébranlable détermination, sachant que la victoire de l’État de droit ne sera possible qu’en rejetant massivement ce projet lors du référendum du 16 novembre prochain. Ainsi, sera mise hors d’état de nuire, une constitution taillée sur mesure et cousue de fil blanc.
En procédant de la sorte, nous mettrons en échec un plan machiavélique, dont la réussite ferait de la Transition un rendez-vous manqué avec l’histoire, notre histoire. En conséquence, il importe de redoubler d’efforts et de vigilance pour atteindre cet objectif patriotique et républicain.
Mais avant que d’aller plus avant dans mon propos, il me semble Judicieux d’indiquer, à l’attention de tous et de chacun, que, depuis le Coup d’État du 30 août 2023, le général Président et ses compagnons, profitant de l’enthousiasme, souvent émotionnel, qui en a résulté, et aux de fins de mieux tromper les Gabonaises et les Gabonais, essaient malicieusement de faire passer pour un « coup de libération », un acte qui, au regard de la loi, n’est rien d’autre qu’un crime imprescriptible contre le peuple gabonais dont les droits fondamentaux ont été violés.
Chers Compatriotes,
Que l’on ne s’y méprenne pas. En aucune façon, l’irruption des militaires sur la scène politique, même si elle s’est faite sans effusion de sang, ne saurait être tenue pour salvatrice car un crime reste un crime !
D’autant que l’action ainsi menée n’avait rien d’improvisée, elle est plutôt à ranger parmi ces actes dont la préméditation ne peut souffrir d’aucune contestation, tant ils mettent à la charge de leurs auteurs ou de leurs instigateurs des « circonstances aggravantes ».
Certes, cette caractéristique aurait pu être modulée, si le coup d’État du 30 août 2023 n’avait eu pour finalité de bloquer l’alternance et le changement, mais plutôt d’en assurer la concrétisation. Et pour qu’il en fût ainsi, il eût suffi, les résultats donnés par le Centre Gabonais des Élections (CGE) ayant été qualifiés de « tronqués », de demander à cet organisme de publier les véritables résultats.
Par cette démarche, c’est tout naturellement que le vainqueur du scrutin du 23 août 2023 aurait été rétabli dans ses droits, une façon de respecter la volonté du peuple exprimée dans les urnes.
De ce scénario, le général Président n’en a pas voulu, préférant nous présenter une mascarade entre oncle et neveu. Des considérations tribalo-ethniques dont, vous vous en doutez, ne saurait s’accommoder la République.
Or, il est évident que si la logique démocratique avait prévalu, le fauteuil présidentiel serait aujourd’hui occupé par la personne idoine. Ce qui aurait témoigné de ce que l’armée, dans ses différentes composantes, aurait pleinement joué, en la circonstance, son rôle de juge de paix.
A la vérité, un tel aboutissement était impossible, car diamétralement opposé à l’option arrêtée dès la conception du coup d’État par certains éléments des forces de défense et de sécurité gabonaises. Pour eux, il s’agissait tout simplement de flouer le peuple en lui faisant croire que, grâce à son intervention du 30 août 2023, des vies de Gabonaises et de Gabonais avaient été épargnées. Même s’il est vrai qu’à ce jour, la menace qui planait n’a toujours pas été clairement identifiée et montrée au peuple.
Autrement dit, les nouveaux maîtres du Gabon sont incapables de nous indiquer par qui ou par quoi nous étions menacés, au point qu’elles avaient dû intervenir. Certains prétendent même avoir risqué leur vie, sans nous indiquer là non plus, l’ennemi qu’ils ont dû affronter pour nous sauver.
Face au silence ainsi affiché, faut-il croire que ces « sauveurs auto-proclamés » ont, comme par enchantement, oublié que les morts et les blessés qu’on a dénombré lors des différentes crises post-électorales n’ont jamais été le fait d’affrontements entre civils ? D’où peut-être le mal qu’ils éprouvent à faire leur mea culpa en mémoire de toutes les victimes.
Chers Compatriotes,
En disant cela, mon intention n’est nullement de mettre en accusation qui que ce soit, rien ne m’y autorise du reste. Mon unique ambition est de rappeler aux auteurs et autres instigateurs du coup d’État du 30 août 2023, que nous étions tous dans le même bateau, obéissant tous au même chef.
Encore que, si nous, les politiques pouvons être considérés par certains comme responsables, sans aucune preuve, certains hommes en armes, eux, pourraient symétriquement être considérés comme coupables. Et cette culpabilité, ils l’ont démontrée avec le renversement d’Ali Bongo Ondimba car pour ce faire, les responsables du coup d’Etat n’ont eu besoin d’obéir à aucun ordre, jusqu’à preuve du contraire. Alors, qu’ils assument, en soldats, la plénitude de leurs agissements.
Pour ma part, je ne m’y dérobe pas. Et c’est, au demeurant, l’une des raisons pour lesquelles j’appelle à la mise en place d’une Commission Vérité, Justice et Réconciliation, avec au final une juste et légitime réparation aux victimes. Aujourd’hui, il est étonnant de constater, le régime n’étant plus le même, que les partisans zélés de cette demande n’en parlent plus !
Au vu des différentes séquences qui ont ponctué jusqu’alors le déroulement de la Transition, il apparait de manière incontestable que le coup d’État du 30 août 2023 n’est pas le fruit du hasard ; il n’est rien d’autre qu’un vaste complot ourdi contre le Gabon et son peuple.
En effet, en intervenant dans le champ politique, le général Président savait pertinemment que le coup d’État qu’il était en train de perpétrer n’avait pas vocation à libérer le Gabon et son peuple, et qu’il relevait d’autres motivations qui consistaient en l’accaparement du pouvoir et en sa confiscation.
Dans ce contexte, toutes les belles paroles qui ont entouré cet évènement relevaient de la rhétorique propre à ce type de situation. Il fallait flatter les Gabonaises et les Gabonais, et même la communauté internationale, afin qu’ils adhèrent à la prétendue nouvelle donne générée par l’acte posé le 30 août 2023.
Se situant dans cette optique falsificatrice, le général Président n’avait donc aucune difficulté, à l’occasion de son investiture le 4 septembre 2023, à affirmer devant Dieu, devant les hommes et devant la Communauté internationale, qu’il remettrait le pouvoir aux civils au terme de la Transition.
Pourtant, il savait très bien, au moment où il prononçait ces paroles, que cette promesse ne serait pas tenue. En effet, il avait signé, le 2 septembre 2023, soit deux jours avant son investiture, la Charte de la Transition qui, en certaines de ses dispositions, rendait sans objet cet engagement. De ce fait, il avait conclu avec le peuple gabonais un marché de dupes !
Ainsi, tout avait été programmé pour que le général Président soit, parmi les personnes ayant œuvré à la Transition, la seule à pouvoir briguer les suffrages des Gabonaises et des Gabonais. Cette vision est confirmée par la constitution aujourd’hui soumise à référendum.
Et voici comment l’exclusion est devenue une modalité, un moyen d’accéder à la plus haute fonction de l’État.
Chers Compatriotes,
Qu’il en soit ainsi ne devrait pas étonner. En effet, en confisquant le pouvoir politique, la junte désormais à la tête de notre pays n’a jamais fait confiance aux civils, même s’ils se retrouvent tous au sein d’un même gouvernement. C’est la méfiance, voire la défiance, qui ont toujours été de mise.
N’est-ce pas la raison pour laquelle existe, malgré son absence de statut juridique, le CTRI, ce véritable gouvernement fantôme qui dirige le Gabon, avec la particularité que ses membres n’ont ni visage, ni nom. Et que dire de cet État dans l’État disposant d’un budget qui lui est propre, sans que l’on sache quelles ressources l’alimentent. Dans tous les cas, dans le Gabon d’aujourd’hui, c’est cette entité qui décide en dernier ressort.
Du reste, sa prééminence a été, tout récemment encore, démontrée par son intervention dans l’examen du projet final de la constitution. Et l’on veut nous faire croire qu’avec pareil manquement, c’est la légalité et la démocratie qui sortent grandies. Bien sûr que non. Il ne saurait en être ainsi.
Il en est de même de ces alliances contre nature qui, à l’abri du regard du peuple et dans son dos, se nouent entre le CTRI et certaines formations politiques vouées aux gémonies hier encore. Ainsi se confirme cette farce dont le peuple gabonais est le dindon ! Donc, blanc bonnet, bonnet blanc!
Alors, que le peuple ne se laisse pas prendre par cette grossière illusion. Il lui appartient d’y faire front en ce qu’elle est, sans aucune équivoque, la continuation de l’ancien régime auquel le CTRI avait promis mettre fin, à cause de sa dangerosité prétendue mais dont il reproduit, sans trop se forcer, tous les errements. Le nouveau monde que l’on nous dessine pourrait être bien pire que l’ancien si nous n’y prenons garde.
Puisqu’ils ont été incapables de produire le changement attendu, il nous revient à nous, peuple gabonais, d’y pourvoir en disant nettement et massivement « non » au référendum du 16 novembre 2024.
Ne nous abstenons pas. Allons tous voter ! Saisissons cette occasion pour faire tomber les masques. Nous disposons, avec notre bulletin de vote, de l’arme fatale pour les faire plier et les obliger à tenir compte de nos aspirations profondes à un changement véritable.
Chers Compatriotes,
Comme vous pouvez vous l’imaginer, la plate-forme « Ensemble Pour le Gabon » que j’ai l’honneur de présider, a pris le soin d’analyser dans ses moindres détails, dans ses dits et ses non- dits, le projet de constitution porté par le CTRI et qui est marqué de son emprunte difforme.
Pour nous, une constitution est l’acte sacré par lequel une Nation définit ses principes, ses valeurs, son organisation étatique et institutionnelle, les règles d’un vivre-ensemble harmonieux dans le cadre de lois et règlements, respectueux des traités internationaux que s’est engagé à respecter son État.
Chaque citoyen, au moment où la constitution est élaborée puis soumise à son vote par référendum, doit pouvoir disposer, en toute transparence, de tous les éléments éclairant son suffrage.
Le contenu d’un projet de constitution est complexe et nécessite par conséquent pédagogie et transparence tant dans son élaboration que dans sa présentation au peuple, pour
permettre à celui-ci de participer à un véritable débat national en toute connaissance de cause.
Tel n’est pas le cas aujourd’hui. Le projet de constitution du CTRI n’a jamais fait l’objet d’une communication massive et transparente aux gabonaises et aux gabonais, qui ne vont donc disposer que de 10 petits jours pour comprendre et se décider sur un texte qui va engager leur vie et l’avenir de leurs enfants et petits-enfants.
En vérité, le CTRI et ses alliés ont préféré la dissimulation, la perfidie et la tromperie pour faire valider au peuple, dans un simulacre de scrutin référendaire, une constitution dont le contenu, sans âme, ne vise qu’à la confiscation du pouvoir.
Pour notre part, si nous pouvons considérer qu’en effet la limitation des mandats est une avancée démocratique significative, elle ne saurait à elle seule conduire à valider ce projet car il subsiste encore trop de dispositions discriminatoires et anti démocratiques qu’il nous faut rejeter en bloc.
De quoi s’agit-il ?
Inscrire dans la constitution que le peuple gabonais est porté par l’esprit du 30 août est une aberration. Nous disons NON ! Le peuple gabonais ne peut inscrire dans le marbre de sa constitution pour le célébrer, un acte que les lois nationales et internationales considèrent comme un crime. Nous rejetons en outre l’inscription dans la constitution de la célébration de cette date comme fête nationale car nous n’avons été libérés d’aucune armée
étrangère d’occupation. Le 17 août, fête de l’indépendance, nous suffit.
Demander l’amnistie pour les auteurs du coup d’État et leurs complices est tout aussi inacceptable car cela reviendrait à effacer par avance d’éventuels crimes et délits, sans en connaître ni l’ampleur ni les noms des auteurs. Si les rédacteurs avaient voulu bien faire, ils auraient communiqué la liste nominative des compatriotes concernés et ils auraient dit au peuple les crimes et délits commis par eux dans la période allant du 29 août 2023 à la prestation de serment du général Président. Le peuple ne peut en aucune façon signer un chèque en blanc aux auteurs d’un coup d’État. Le faire, ce serait appeler à la commission d’autres coups d’État, ce dont nous ne voulons absolument pas.
La durée du mandat. Le retour à un mandat d’une durée de 7 ans est un recul. Il convient du reste d’observer que seuls quelques pays d’Afrique Centrale ont conservé cet archaïsme hérité de la constitution de la 5ème république française, qui elle-même, a évolué. 5 ans serait une durée raisonnable. On entend dire qu’il faut donner du temps, mais à l’observation, les pays dont la durée de mandat est la moins longue sont aussi ceux qui sont les plus dynamiques au plan du développement et de la démocratie.
4- Une excessive concentration des pouvoirs qui dépasse de loin tout ce que nous avons connu à ce
jour dans notre pays. Cette constitution, c’est l’absolutisme.
C’est la dictature ! Nous disons non car, c’est connu, le pouvoir absolu corrompt absolument. Avec ce projet, il n’existe plus aucun contre pouvoir. Le Président de la République cumule tous les pouvoirs entre ses mains. Il est capable de tout, y compris de dissoudre l’Assemblée nationale quand il veut, comme il veut ! Il n’a de compte à rendre à personne mais tout le monde doit lui rendre des comptes. Ce n’est pas acceptable. Tous ces pouvoirs entre les mains d’un seul ne peuvent que conduire à des dérives et à la dictature. Nous disons NON !
Ce projet conserve des dispositions discriminatoires dans les conditions d’éligibilité notamment. En effet, si l’on peut noter la prise en compte des dispositions du code de la nationalité, on déplore cependant certaines exigences qui visent à discriminer et à écarter de la course certains compatriotes. Il en est ainsi de ceux qui ont eu le malheur d’épouser un étranger ou une étrangère. Si l’on veut être cohérent, il faut interdire le mariage entre gabonais et étranger car le même État ne peut tout à la fois valider une union et punir ceux qui la contractent.
Et que dire de l’exclusion fondée sur l’âge et sur le handicap, sinon qu’il s’agit d’une violation même de la constitution car ces limitations contredisent le droit reconnu à chaque électeur d’être éligible.
Par ailleurs, écrire qu’un conjoint ou un enfant ne peut succéder à son père à la présidence de la République est
un non sens démocratique, juridique et républicain. Il s’agit d’une écriture populiste visant à vendre l’illusion d’un verrou qui n’en est pas un.
En effet, l’exercice des droits par une personne ne limite pas ceux d’une tierce autre personne. L’accès à la citoyenneté est individuel tout comme les droits et les devoirs qui s’y rattachent. On prétend que par cette disposition, on lutterait contre les risques de dévolution monarchique du pouvoir et l’établissement de dynasties.
Si tel est réellement l’objectif, quid des neveux, des cousins, des oncles, des beaux-frères, des belles-sœurs ? Ne s’agit-il pas là de parents dont l’arrivée au pouvoir conduirait elle aussi à des dynasties car il peut exister des branches dans une dynastie. Nous disons NON !
Et que dire de l’exclusion pure et simple des binationaux et des gabonais de la diaspora, appelés à renoncer à leur deuxième nationalité et à rentrer au pays trois ans avant la présidentielle, sans même être certain que leurs dossier de candidature seraient validés. Cette exclusion est inique et inadmissible.
NON également à l’abaissement et à l’affaiblissement du parlement. En rendant le gouvernement responsable devant le seul Président de la République, cette constitution vide le parlement de toute sa substance de contre pouvoir, le reléguant en une simple chambre d’enregistrement et de vote des lois. Du reste, au cas où le parlement s’aviserait à voter une loi contraire aux attentes du Président-Roi, ce dernier a
désormais le pouvoir de le contraindre à se conformer à sa volonté et à promulguer sa loi dans les termes qu’il aura bien voulu. Jamais pareille possibilité n’avait été imaginée sans contre pouvoirs. Nous disons NON ! Le parlement, c’est le peuple, il ne saurait être abaissé !
Avec les dispositions de ce projet de constitution, le Président de la République, qui préside le Conseil Supérieur de la Magistrature, et qui a la haute main sur les deux chambres du parlement, devient en réalité celui qui choisit tous les juges constitutionnels. Le reste n’étant qu’habillage de pure forme. Or, quand on sait le rôle majeur que joue la Cour Constitutionnelle pour ce qui est de l’élection présidentielle et de la validation des lois, il y a là un dangereux mélange qui renforce la dictature présidentielle. Nous disons NON.
Le service militaire obligatoire est ici présenté comme la solution pour lutter contre la délinquance juvénile ou pour inculquer le patriotisme à nos enfants. NON, la vocation de l’armée n’est pas de lutter contre la délinquance ni de refaire l’éducation des enfants. C’est aux familles d’éduquer leurs enfants et de leur transmettre des valeurs au nombre desquelles le patriotisme, et c’est à l’école de la République de leur transmettre le savoir. De plus, le texte ne dit pas dans quelles conditions et selon quelles modalités cela se ferait éventuellement. Nous n’acceptons pas de mettre nos enfants dans des casernes, sans un débat de fond.
Les dispositions finales et transitoires du projet qui nous est soumis restent floues quant au calendrier de retour à l’ordre constitutionnel. Nous pensons pour notre part que l’élection présidentielle devrait être celle qui marque la fin du processus de retour à l’ordre constitutionnel. Tel ne semble pas être le cas.
Ainsi donc, au sens des dispositions soumises à referendum, l’élection présidentielle sera organisée par les institutions de la transition nommées par le Président du CTRI. Autant dire que les conditions de transparence et d’un retour apaisé ne seront pas garanties. On prépare la confiscation du pouvoir. Nous disons NON !
Mes chers compatriotes,
Notre opposition à ce projet ne repose pas sur un rejet de principe. Trop de contradictions, de non sens et de dispositions discriminatoires et dangereuses subsistent dans ce texte et ce ne sont pas les modifications cosmétiques que les auteurs ont tenté d’y apporter qui en changent l’esprit et la lettre. Ce texte est mauvais, il est dangereux pour notre pays. Rejetons-le massivement !
Mes chers compatriotes
Depuis le début des débats sur ce projet inique et mortifère, les partisans du Oui parlent de tout, sauf du contenu du texte.
Ils appellent à voter Oui pour soutenir le CTRI. Cependant, il n’existe aucun rapport entre le soutien au CTRI, organe accidentel et en principe éphémère, et la validation d’un texte qui a vocation à poser les fondements de notre vivre-ensemble,
à tracer les lignes directrices de la gouvernance de notre pays et à offrir à notre nation l’âme qui doit la guider.
Non, n’échangeons pas notre liberté contre du béton sur nos routes.
Non, ne vendons pas nos droits pour quelques avantages du moment.
Non, n’hypothéquons pas l’avenir de nos enfants en échange de quelques billets de banque qui ne manqueront pas d’être distribués pendant la campagne qui va s’ouvrir.
Nous avons procédé ainsi depuis soixante ans, on en voit le résultat aujourd’hui.
Mes chers compatriotes,
Certains prétendent que dire Oui, c’est sortir de la transition. Oui, nous voulons nous aussi sortir de la transition, mais du bon côté de l’histoire. Nous refusons d’entrer consciemment dans cette dictature que l’on nous demande de valider !
D’autres nous disent qu’il n’existe aucune constitution parfaite et ils ont raison. Est-ce pour autant qu’il faut valider un texte que l’on sait imparfait et dangereux ? Nous disons NON !
Alors que depuis des mois, certains mènent déjà campagne pour le Oui avec la bénédiction et l’accompagnement du CTRI, malgré des communiqués dont chacun a bien mesuré la tartufferie, notre devoir va être de parler, d’expliquer, d’alerter malgré les menaces et les intimidations car nous sommes porteurs d’un idéal : celui de voir naître dans notre pays une société démocratique et libre, une société dans laquelle chacun trouve sa place avec la pleine et entière garantie du respect de ses droits.
C’est la raison pour laquelle nous appelons à voter NON, car pour valider le projet qui nous est présenté, on nous propose un deal : béton contre dictature. Nous disons NON ! NON ! NON et NON !
Merci de votre aimable attention.
Alain-Claude Bilie-By-Nze Ancien Premier Ministre Président de la plate-forme Ensemble Pour le Gabon
